Lois et règlements

2010-13 - Loi sur l’administration financière

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-13
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 2010-51)
Déposé le 1er février 2010
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-18 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
2L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe.
3L’annexe C du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe C ci-jointe.
4L’annexe D du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe D ci-jointe.
5L’annexe E du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe E ci-jointe.
6Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2010.
ANNEXE A
ANALYSE DU SOL
Service
Producteur
Autre
 
a)
analyse type
15,55 $
31,10 $
 
b)
acidité
8,30 $
16,60 $
 
c)
milieu de croissance en serriculture
18,65 $
37,30 $
 
d)
matières organiques*
8,30 $
16,60 $
 
e)
mécanique
51,85 $
103,70 $
 
f)
matières sèches
3,60 $
7,25 $
 
g)
conductivité*
9,30 $
18,65 $
 
h)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
 
i)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec une des analyses prévues aux alinéas a), b), c) ou e).
ANNEXE B
ANALYSE DES PROVENDES
Service
Producteur
Autre
 
a)
analyse type
12,95 $
25,90 $
 
b)
éléments minéraux*
10,90 $
21,80 $
 
c)
matières sèches*
3,60 $
7,25 $
 
d)
protéines
10,35 $
20,75 $
 
e)
fibre au détergent acide*
7,75 $
15,55 $
 
f)
cellulose au détergent neutre*
7,75 $
15,55 $
 
g)
gras*
15,55 $
31,10 $
 
h)
cendres*
5,70 $
11,40 $
 
i)
pH*
2,60 $
5,20 $
 
j)
protéines liées*
7,25 $
14,50 $
 
k)
protéines solubles*
11,40 $
22,80 $
 
l)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
 
m)
indice de Hagberg*
12,45 $
24,90 $
 
n)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec l’analyse prévue à l’alinéa a).
ANNEXE C
ANALYSE DE TISSUS VÉGÉTAUX
Service
Producteur
Autre
 
a)
analyse type
24,90 $
49,80 $
 
b)
analyse type (échantillon préparé)
20,75 $
41,50 $
 
c)
matières sèches
3,60 $
7,25 $
 
d)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
 
e)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec une des analyses prévues aux alinéas a) ou b).
ANNEXE D
ANALYSE DES AMENDEMENTS DU SOL
Service
Producteur
Autre
 
a)
analyse type
12,95 $
25,90 $
 
b)
fumier
41,45 $
82,95 $
 
c)
germination du composte
12,45 $
24,90 $
 
d)
éléments minéraux*
10,90 $
21,80 $
 
e)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
 
f)
pH*
2,60 $
5,20 $
 
g)
valeur neutralisant de l’amendement calcaire
24,90 $
49,80 $
 
h)
analyse sélective de l’amendement calcaire
16,60 $
33,20 $
 
i)
analyse du calcium et magnésium sur l’amendement calcaire
12,45 $
24,90 $
 
j)
matières sèches
3,60 $
7,25 $
 
k)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec une des analyses prévues aux alinéas a) ou b).
ANNEXE E
ANALYSE DES SOLUTIONS
Service
Producteur
Autre
 
a)
eau ou milieu de croissance en serriculture
16,60 $
33,20 $
 
b)
éléments minéraux
6,75 $
13,50 $
 
c)
nitrates
8,30 $
16,60 $
 
d)
alcalinité
2,60 $
5,20 $