Lois et règlements

2010-123 - Loi sur les achats publics

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-123
pris en vertu de la
Loi sur les achats publics
(D.C. 2010-444)
Déposé le 24 août 2010
1L’annexe B du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-157 pris en vertu de la Loi sur les achats publics est modifiée par l’adjonction après
 
Société de Kings Landing
de ce qui suit :
 
Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick
2Le présent règlement entre en vigueur le 22 août 2010.