Lois et règlements

2010-122 - Loi sur la Fonction publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-122
pris en vertu de la
Loi sur la Fonction publique
(D.C. 2010-443)
Déposé le 24 août 2010
1Le paragraphe 4(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 93-137 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié :
a) par la suppression du point à la fin de l’alinéa j) et son remplacement par un point-virgule;
b) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa j) :  
j.1) Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick.
2Le présent règlement entre en vigueur le 22 août 2010.