Lois et règlements

2010-121 - Loi sur la Fonction publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-121
pris en vertu de la
Loi sur la Fonction publique
(D.C. 2010-442)
Déposé le 24 août 2010
1L’alinéa 3i) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-230 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié par la suppression de « Services Nouveau-Brunswick » et son remplacement par « Services Nouveau-Brunswick, la Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick  ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 22 août 2010.