Lois et règlements

2009-96 - Loi sur les prêts d’aide aux améliorations agricoles

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-96
pris en vertu de la
Loi sur les prêts d’aide aux améliorations agricoles
(D.C. 2009-357)
Déposé le 1er septembre 2009
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 83-90 pris en vertu de la Loi sur les prêts d’aide aux améliorations agricoles est modifié à la définition « Ministre » par la suppression de « des Entreprises Nouveau-Brunswick » et son remplacement par « de l’Agriculture et de l’Aquaculture ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2009.