Lois et règlements

2009-93 - Loi de la taxe sur l’essence et les carburants

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-93
pris en vertu de la
Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
(D.C. 2009-354)
Déposé le 1er septembre 2009
1Le paragraphe 18.8(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-81 pris en vertu de la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants est modifié
a) à l’alinéa b), par la suppression de « Loi sur le développement des pêches » et son remplacement par « Loi sur le développement des pêches et de l’aquaculture »;
b) à l’alinéa c), par la suppression de « Loi sur le développement des pêches » et son remplacement par « Loi sur le développement des pêches et de l’aquaculture ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2009.