2009-82 - Loi sur les services hospitaliers

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-82

pris en vertu de la

Loi sur les services hospitaliers

(D.C. 2009-315)

Déposé le 27 juillet 2009

1L’annexe 1 du Règlement 84-167 pris en vertu de la Loi sur les services hospitaliers est abrogée et remplacée par l’annexe ci-jointe.

ANNEXE 1

RÉGIES RÉGIONALES DE LA SANTÉ

Régie régionale de la santé A / Regional Health Authority A

Régie régionale de la santé B / Regional Health Authority B

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