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Lois et règlements

2009-70 - Loi sur les terres et forêts de la couronne

Table des matières

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-70

pris en vertu de la

Loi sur les terres et forêts de la couronne

(D.C. 2009-274)

Déposé le 29 juin 2009

1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-160 pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.

2Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 1er avril 2009.

ANNEXE A

La redevance payable pour la période courant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, au titre des espèces suivantes des catégories suivantes de bois, sur la base de la juste valeur marchande du bois sur pied de cette catégorie, s’élève au montant prescrit par le tableau suivant :

Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Catégorie de bois	Espèces ou groupes d’espèces de bois d’une catégorie	Juste valeur marchande du bois sur pied par catégorie	Redevance payable par espèce d’une catégorie exprimée en pourcentage de la colonne 3

bois à plaquer	toute espèce de résineux à l’exception du pin blanc, de l’épinette, du sapin et du pin gris	19,98 $ par mètre cube	100 % *

bois à plaquer	pin blanc	28,78 $ par mètre cube	100 % *

bois à plaquer	épinette, sapin et pin gris	24,97 $ par mètre cube	100 % *

bois à plaquer	toute espèce de feuillus à l’exception de l’érable à sucre, du bouleau jaune et du peuplier	32,53 $ par mètre cube	100 % *

bois à plaquer	érable à sucre	38,69 $ par mètre cube	100 % *

bois à plaquer	bouleau jaune	44,66 $ par mètre cube	100 % *

bois à plaquer	peuplier	17,16 $ par mètre cube	100 % *

bois à scier de choix	toute espèce de feuillus à l’exception de l’érable à sucre et du bouleau jaune	24,40 $ par mètre cube	100 % *

bois à scier de choix	érable à sucre	29,02 $ par mètre cube	100 % *

bois à scier de choix	bouleau jaune	33,50 $ par mètre cube	100 % *

bois à scier	toute espèce de résineux à l’exception du pin blanc, de l’épinette, du sapin, du pin gris et du cèdre	8,83 $ par mètre cube	100 % *

bois à scier	pin blanc	20,80 $ par mètre cube	100 % *

bois à scier	épinette, sapin et pin gris	17,62 $ par mètre cube	100 % *

bois à scier	cèdre	20,58 $ par mètre cube	100 % *

bois à scier	toute espèce de feuillus à l’exception de l’érable à sucre, du bouleau jaune et du peuplier	11,30 $ par mètre cube	100 % *

bois à scier	érable à sucre	13,25 $ par mètre cube	100 % *

bois à scier	bouleau jaune	16,70 $ par mètre cube	100 % *

bois à scier	peuplier	8,83 $ par mètre cube	100 % *

palette	toute espèce de feuillus	8,15 $ par mètre cube	100 % *

bois de colombage et bois de latte	toute espèce de résineux à l’exception de l’épinette, du sapin, du pin gris et du cèdre	8,83 $ par mètre cube	100 % *

bois de colombage et bois de latte	épinette, sapin et pin gris	17,62 $ par mètre cube	100 % *

bois de colombage et bois de latte	cèdre	20,58 $ par mètre cube	100 % *

bois de colombage et bois de latte	peuplier	8,83 $ par mètre cube	100 % *

poteaux et pilots	pin gris	26,04 $ par mètre cube	100 % *

poteaux et pilots	pin rouge	33,54 $ par mètre cube	100 % *

poteaux et pilots	cèdre	20,58 $ par mètre cube	100 % *

bois de clôture	cèdre	20,58 $ par mètre cube	100 % *

poteaux, traverses et bois de bardeau	cèdre	8,78 $ par mètre cube	100 % *

bois à pâte	toute espèce de résineux à l’exception de l’épinette, du sapin et du pin gris	7,44 $ par mètre cube	100 % *

bois à pâte	épinette, sapin et pin gris	11,22 $ par mètre cube	100 % *

bois à pâte	toute espèce de feuillus	8,15 $ par mètre cube	100 % *

PPO panneaux de grandes particules orientées	toute espèce de feuillus	8,15 $ par mètre cube	100 % *

bois de chauffage	toute espèce de feuillus	8,15 $ par mètre cube	100 % *

piquets de parc de pêche	toute espèce de résineux	30,95 $ par mètre cube	100 %

piquets de parc de pêche	toute espèce de feuillus	38,53 $ par mètre cube	100 %

grands poteaux	toute espèce	38,53 par mètre cube	100 %

branches de parc de pêche	toute espèce	10,00 $ par permis	100 %

biomasse	toute espèce	0,75 $ par mètre cube	100 %

pointes, extraits de branches	toute espèce de résineux à l’exception de l’if du Canada	20,00 $ par permis	100 %

pointes, extraits de branches	if du Canada	0,22 $ par kilogramme	100 %