Lois et règlements

2009-68 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-68
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2009-267)
Déposé le 29 juin 2009
1L’alinéa 10m) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
m) la paroisse de Sainte-Marie, à l’exception du village de Saint-Antoine : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives;