Lois et règlements

2009-67 - Loir sur l’administration financière

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-67
pris en vertu de la
Loir sur l’administration financière
(D.C. 2009-253)
Déposé le 19 juin 2009
1L’article 2.1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-157 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
2.1(1)Les droits d’entrée au Village Historique Acadien pour la période du 28 juin 2009 au 6 juin 2010 inclusivement sont comme suit :
CATÉGORIE
Adultes
13,72 $
Jeunes (6 à 16 ans)
9,29   
Étudiants de plus de 16 ans
11,06   
Personnes âgées (65 ans ou plus)
11,95   
Familles (2 adultes et enfants de moins de
16 ans)
32,30   
Enfants de moins de 6 ans
gratuit
Groupes (15 personnes ou plus, par personne)
Adultes
9,29   
Jeunes (6 à 16 ans)
3,54   
Étudiants de plus de 16 ans
7,08   
Personnes âgées (65 ans ou plus)
9,29   
Voyageurs autonomes
Adultes
9,29   
Étudiants de plus de 16 ans
7,08   
Personnes âgées (65 ans ou plus)
9,29   
Familles (2 adultes et enfants de moins de
16 ans)
24,78   
Abonnement de saison (de la date d’ouverture
à la date de fermeture – tarif annuel)
Individuel – valide pour le titulaire
30,97   
Familial – valide pour 2 adultes et enfants
de moins de 16 ans
57,97   
Personne âgée – valide pour le titulaire
(personne âgée de 65 ans ou plus) et
1 invité par visite
39,82   
Livret-forfait (10 entrées individuelles)
110,62   
Livret-forfait (10 entrées familiales – 2 adultes
et enfants de moins de 16 ans)
274,34   
Programmes éducatifs
Les enfants du village (un jour – avec photo
de groupe)
30,97   
Les enfants du village (deux jours)
53,10   
Les enfants du village (trois jours)
75,22   
Les enfants du village (quatre jours)
97,35   
Les enfants du village (cinq jours)
119,47   
Tarifs hors-saison (mi-septembre jusqu’à la
date de fermeture)
Adultes
7,02   
Jeunes (6 à 16 ans)
3,51   
Étudiants de plus de 16 ans
4,39   
Personnes âgées (65 ans ou plus)
7,02   
Familles (2 adultes et enfants de moins de
16 ans)
15,79   
Location du centre d’accueil des visiteurs
(par jour)
86,96   
b) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (1) :
2.1(1.1)Les droits d’entrée au Village Historique Acadien à partir du 7 juin 2010 sont comme suit :
CATÉGORIE
Adultes
14,16 $
Jeunes (6 à 16 ans)
9,74   
Étudiants de plus de 16 ans
11,50   
Personnes âgées (65 ans ou plus)
12,39   
Familles (2 adultes et enfants de moins de
16 ans)
33,63   
Enfants de moins de 6 ans
gratuit
Groupes (15 personnes ou plus, par personne)
Adultes
9,74   
Jeunes (6 à 16 ans)
3,54   
Étudiants de plus de 16 ans
7,53   
Personnes âgées (65 ans ou plus)
9,74   
Voyageurs autonomes
Adultes
9,74   
Étudiants de plus de 16 ans
7,53   
Personnes âgées (65 ans ou plus)
9,74   
Familles (2 adultes et enfants de moins de
16 ans)
25,66   
Abonnement de saison (de la date d’ouverture
à la date de fermeture – tarif annuel)
Individuel – valide pour le titulaire
35,40   
Familial – valide pour 2 adultes et enfants
de moins de 16 ans
61,95   
Personne âgée – valide pour le titulaire
(personne âgée de 65 ans ou plus) et
1 invité par visite
44,25   
Livret-forfait (10 entrées individuelles)
110,62   
Livret-forfait (10 entrées familiales – 2 adultes
et enfants de moins de 16 ans)
274,34   
Programmes éducatifs
Les enfants du village (un jour – avec photo
de groupe)
30,97   
Les enfants du village (deux jours)
53,10   
Les enfants du village (trois jours)
75,22   
Les enfants du village (quatre jours)
97,35   
Les enfants du village (cinq jours)
119,47   
Tarifs hors-saison (mi-septembre jusqu’à la
date de fermeture)
Adultes
7,02   
Jeunes (6 à 16 ans)
3,51   
Étudiants de plus de 16 ans
4,39   
Personnes âgées (65 ans ou plus)
7,02   
Familles (2 adultes et enfants de moins de
16 ans)
15,79   
Location du centre d’accueil des visiteurs
(par jour)
86,96   
2Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 2009.