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Lois et règlements

2009-64 - Loi sur les parcs

Table des matières

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-64

pris en vertu de la

Loi sur les parcs

(D.C. 2009-245)

Déposé le 17 juin 2009

1L’article 20 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-104 pris en vertu de la Loi sur les parcs est modifié

a) au paragraphe (1), par la suppression de « l’Annexe B » et son remplacement par « l’annexe B ou C »;

b) par l’abrogation du paragraphe (7) et son remplacement par ce qui suit :

20(7)Le paragraphe (6) ne s’applique pas au titulaire d’un permis de camping saisonnier qui paie les droits fixés à l’annexe C.

2L’article 22 du Règlement est modifié

a) par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :

22(1)Les droits quotidiens afférents à un permis de camping pour un parc provincial désigné à l’annexe B sont ceux qui y sont fixés.

b) par l’abrogation du paragraphe (2);

c) au paragraphe (2.1), par la suppression de « à l’article 1 de l’Annexe B » et son remplacement par « à l’annexe B »;

d) au paragraphe (2.2), par la suppression de « à l’article 1 de l’Annexe B » et son remplacement par « à l’annexe B »;

e) au paragraphe (3), par la suppression de « 2,00 $ » et son remplacement par « 2,25 $ »;

f) par l’abrogation du paragraphe (4) et son remplacement par ce qui suit :

22(4)L’admission au Musée de l’automobile du parc provincial de la République est assortie des droits quotidiens suivants :

a) 4,00 $ par adulte âgé de dix-neuf à soixante-quatre ans;

b) 3,25 $ par enfant âgé de six à dix-huit ans;

c) 3,25 $ par personne âgée;

d) 10,00 $ par famille;

e) 3,25 $ par personne voyageant en autocar.

3Le paragraphe 22.1(1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

22.1(1)Les droits afférents à un permis de camping saisonniers pour les parcs provinciaux désignés à l’annexe C sont ceux qui y sont fixés.

4L’article 23 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (1), par la suppression de « l’Annexe C » et son remplacement par « l’annexe D »;

b) par l’abrogation du paragraphe (3) et son remplacement par ce qui suit :

23(3)Les droits afférents à un permis d’entrée pour véhicule sont fixés comme suit :

a) pour un autocar, droits quotidiens de 23,00 $;

b) pour une moto, droits quotidiens de 5,00 $;

c) pour tout autre véhicule :

(i) droits quotidiens de 7,00 $,

(ii) droits annuels de 70,00 $.

c) par l’abrogation du paragraphe (3.1) et son remplacement par ce qui suit :

23(3.1)Au parc provincial Parlee Beach, s’ajoutent aux droits fixés au paragraphe (3), les droits d’entretien de la plage suivants :

a) pour un autocar, droits quotidiens de 6,00 $;

b) pour une moto, droits quotidiens de 2,00 $;

c) pour tout autre véhicule :

(i) droits quotidiens de 3,00 $,

(ii) droits annuels de 12,00 $.

d) par l’abrogation du paragraphe (6) et son remplacement par ce qui suit :

23(6)Chaque année le Ministre indique les dates d’ouverture et de clôture des parcs provinciaux énumérés aux annexes B, C et D.

5L’alinéa 24(1)a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) droits quotidiens de 50,00 $ par personne pour la première partie et de 20,50 $ pour toute partie additionnelle jouée le même jour;

6L’alinéa 25(4)a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) pour l’utilisation d’amarres :

(i) de 30,00 $ par semaine,

(ii) de 70,00 $ par mois,

(iii) de 200,00 $ par saison;

7La rubrique « DROITS DE LAISSEZ-PASSER POUR LES REMONTE-PENTES ET DE PRATIQUE DU SKI » qui précède l’article 26 de la version française du Règlement est supprimée et remplacée par ce qui suit :

PRATIQUE DU SKI ET DROITS DE
LAISSEZ-PASSER

8L’article 26 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

26(1)Toute personne peut utiliser les remonte-pentes du parc provincial de Sugarloaf moyennant l’obtention d’un laissez-passer.

26(2)Le laissez-passer quotidien est assorti des droits suivants :

a) pour une période maximale de quatre heures consécutives, les montants ci-dessous, jusqu’à concurrence de 35 $ par famille :

(i) 7,00 $ par enfant âgé de six à dix-huit ans ou par étudiant âgé de dix-neuf ans ou plus muni de sa carte d’étudiant;

(ii) 12,00 $ par personne pour tout autre adulte âgé de dix-neuf à soixante-quatre ans;

b) pour une période de plus de quatre heures consécutives, les montants ci-dessous, jusqu’à concurrence de 60 $ par famille :

(i) 11,00 $ par enfant âgé de six à dix-huit ans ou par étudiant âgé de dix-neuf ans ou plus muni de sa carte d’étudiant,

(ii) 17,00 $ par personne pour tout autre adulte âgé de dix-neuf à soixante-quatre ans.

26(3)Le laissez-passer saisonnier est assorti des droits ci-dessous, jusqu’à concurrence de 500 $ par famille :

a) s’il est acheté avant le 1er décembre, 99 $ par personne;

b) s’il est acheté le 1er décembre ou après cette date :

(i) 160 $ par enfant âgé de six à dix-huit ans ou par étudiant âgé de dix-neuf ans ou plus muni de sa carte d’étudiant,

(ii) 220 $ par personne pour tout autre adulte âgé de dix-neuf à soixante-quatre ans.

26(4)Les personnes âgées ne paient pas de droits de laissez-passer.

26(5)Les droits maximaux fixés à l’intention des membres d’une famille ne visent que ceux qui occupent la même résidence.

26(6)Par dérogation à l’alinéa (2)b), le laissez-passer quotidien à l’intention d’une classe scolaire de la 1re à la 12e année accompagnée d’un adulte est assorti des droits suivants :

a) 5,00 $ par étudiant, en semaine, sauf les jours fériés;

b) 9,00 $ par étudiant, les fins de semaine et les jours fériés.

26(7)Les droits fixés à l’alinéa (2)b) sont réduits de 25 % lorsque le laissez-passer est acheté au parc provincial de Sugarloaf par les membres d’un club de ski alpin munis de leur carte de membre et n’ayant aucune affiliation avec un centre de ski alpin quel qu’il soit.

26(8)Les droits fixés aux alinéas (2)a) et b) pour le lassez-passer acheté dans le cadre d’une promotion de coupons sont réduits d’un pourcentage allant jusqu’à 50 %, lequel est indiqué sur le coupon.

26(9)Les droits fixés à l’alinéa (3)b) sont réduits de 50 % pour les bénévoles actifs de la patrouille de ski et les membres actifs du conseil d’administration du club de ski de Sugarloaf qui sont en fonction depuis trois ou quatre années consécutives et pour les membres de leurs familles.

26(10)Les bénévoles actifs de la patrouille de ski et des membres actifs du conseil d’administration du club de ski de Sugarloaf qui sont en fonction depuis cinq années consécutives ainsi que les membres de leurs familles ne paient pas de droits de laissez-passer.

9Est abrogée la rubrique « DROITS POUR GLISSADE ALPINE » qui précède l’article 27.1 du Règlement.

10Est abrogé l’article 27.1 du Règlement.

11L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe.

12L’annexe C du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe C ci-jointe.

13Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe D ci-jointe.

ANNEXE B

Droits quotidiens de camping

Sugarloaf, Mactaquac, de la République, Herring Cove, Murray Beach, New River Beach et The Anchorage
	Emplace- ment de camping aménagé	Emplace- ment de camping avec électricité	Emplace- ment de camping non aménagé	Emplace- ment de camping de groupe (par tente)	Abris rustique
Droits quotidiens	29,00 $	24,50 $	22,00 $	10,00 $	35,00 $

Mount Carleton - Terrains de camping ruisseau Armstrong, ruisseau Williams et Franquelin Point
	Emplace- ment de camping non aménagé	Emplace- ment de camping de groupe (par tente)	Abris rustique	Emplace- ment de camping sauvage	Arrière pays
Droits quotidiens	s.o.	7,00 $	35,00 $	s.o.	5,00 $
Quotidiens - du dimanche au jeudi	11,00 $	s.o.	s.o.	9,00 $	s.o.
Personnes âgées -Quotidiens - du dimanche au jeudi	10,00 $	s.o.	s.o.	8,00 $	s.o.
Quotidiens - vendredi et samedi	14,00 $	s.o.	s.o.	9,00 $	s.o.
Personnes âgées - Quotidiens - vendredi et samedi	13,00 $	s.o.	s.o.	8,00 $	s.o.

ANNEXE C

Droits saisonniers de camping

Mount Carleton
	Emplacement de camping sans électricité
Période de moins de 90 jours entre la date d’ouverture et la date de clôture	500 $
Période de 90 jours ou plus entre la date d’ouverture et la date de clôture	575 $

Autres parcs (à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement)
	Emplacement de camping avec électricité	Emplacement de camping sans électricité
Herring Cove	2 240 $	1 950 $
Murray Beach	2 240 $	1 950 $
New River Beach	2 240 $	1 950 $
The Anchorage	2 130 $	1 830 $
Sugarloaf	1 300 $	1 200 $
Mactaquac	1 300 $	1 200 $
de la République	1 200 $	1 100 $

À partir du 1er novembre jusqu’au 1er avril de l’année suivante inclusivement
	Emplacement de camping avec électricité	Emplacement de camping sans électricité
Sugarloaf	440 $	240 $
Mactaquac	440 $	240 $