Lois et règlements

2009-60 - Loi sur le poisson et la faune

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-60
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2009-218)
Déposé le 29 mai 2009
1L’article 18 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est abrogé et remplacé par ce qui suit :
18Les droits à acquitter en application du présent règlement sont comme suit :
a)pour un permis de prise d’animaux à fourrure
(i)pour les personnes âgées de moins de 65 ans
43 $
(ii) pour les personnes âgées de 65 ans ou plus
22 $
b)pour un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur
8 $
c)pour un permis pour trappeur de lapins
8 $
d)pour un permis pour trappeur de lapins pour mineur
7 $
e)pour une licence de commerçant de fourrures, pour résident
25 $
f)pour une licence de commerçant de fourrures, pour non-résident
100 $
g)pour une licence de commerçant de peaux, pour résident
15 $
h)pour une licence de commerçant de peaux, pour non-résident
50 $
i)pour un permis de remplacement, une vignette de validation du chat sauvage d’Amérique ou une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique délivré en vertu du présent règlement
5 $
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2009.