Lois et règlements

2009-6 - Loi sur les produits naturels

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-6
pris en vertu de la
Loi sur les produits naturels
Déposé le 13 janvier 2009
1Le paragraphe 5(4) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-148 pris en vertu de la Loi sur les produits naturels est abrogé et remplacé par ce qui suit :
5(4)À l’assemblée annuelle de district des producteurs, les producteurs élisent le nombre de membres que le paragraphe 3(2) attribue au district, si se termine le mandat d’un membre.