Lois et règlements

2009-53 - Loi sur les véhicules à moteur

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-53
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules à moteur
(D.C. 2009-182)
Déposé le 11 mai 2009
1Le paragraphe 3(3) du Règlement du Nouveau-Brunswick 83-199 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur est modifié, par l’adjonction après l’alinéa b), de ce qui suit :
b.1) le modèle BMS 2512-60T de Weigh Tronix, système en acier à un seul pont de mesurage de la masse totale de charge d’essieu muni de cellules électroniques d’une capacité de soixante mille kilogrammes;