Lois et règlements

2009-29 - Loi sur les achats publics

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-29
pris en vertu de la
Loi sur les achats publics
(D.C. 2009-85)
Déposé le 9 mars 2009
1L’article 40 du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-157 pris en vertu de la Loi sur les achats publics est abrogé et remplacé par ce qui suit :
40Le ministère des Ressources naturelles est exceptionnellement dispensé de passer par le Ministre pour acheter les services et les approvisionnements suivants :
a) le gravier, le sable, le grès, la roche et le ballast dont ont besoin les pépinières et parcs provinciaux;
b) le gravier, le sable, le grès, la roche et le ballast dont ont besoin les bureaux forestiers régionaux;
c) le bois de chauffage dont ont besoin les terrains de camping provinciaux;
d) les services et les approvisionnements achetés dans le cadre d’une enquête spéciale menée pour assurer la protection des terres et de l’eau ainsi que de leurs composants minéraux, végétaux et autres, y compris la flore, la faune et les poissons s’y trouvant.