Lois et règlements

2009-2 - Loi sur les produits naturels

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-2
pris en vertu de la
Loi sur les produits naturels
Déposé le 13 janvier 2009
1L’article 5 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-140 pris en vertu de la Loi sur les produits naturels est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
5(1)L’Office convoque une assemblée annuelle de district des producteurs dans le ou les districts ci-dessous de la zone réglementée :
a) les districts 1 et 2;
b) les districts 3 et 4;
c) les districts 5 et 6;
d) le district 7.
b) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (1) :
5(1.1)L’assemblée annuelle de district des producteurs a lieu :
a) si un seul district est représenté à l’assemblée, dans ce district;
b) si plus d’un district est représenté à l’assemblée, dans l’un de ces districts selon ce que l’Office détermine.
c) par l’abrogation du paragraphe (4) et son remplacement par ce qui suit :
5(4)À l’assemblée annuelle de district des producteurs, les producteurs dans chaque district élisent :
a) un membre pour ce district, si se termine le mandat d’un membre de ce district;
b) un délégué par tranche de vingt-cinq producteurs dans ce district ou fraction de ce nombre.