Lois et règlements

2009-164 - Loi sur la pension de retraite dans les services publics

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-164
pris en vertu de la
Loi sur la pension de retraite dans les services publics
(D.C. 2009-532)
Déposé le 16 décembre 2009
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-105 pris en vertu de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics est modifiée par l’abrogation de  
Conseil consultatif de la jeunesse du Nouveau-Brunswick, à l’égard seulement des personnes employées ou engagées à temps plein par le Conseil conformément à l’article 13 de la Loi créant le Conseil consultatif de la jeunesse du Nouveau-Brunswick.