Lois et règlements

2009-155 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-155
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2009-505)
Déposé le 20 novembre 2009
1Le paragraphe 10.1(3) du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-47 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de « d’un droit de cinquante-cinq dollars » et son remplacement par « du droit applicable prévu au paragraphe 11(1) ».