Lois et règlements

2009-154 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-154
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2009-504)
Déposé le 20 novembre 2009
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) au paragraphe (1),
(i) par l’abrogation de l’alinéa f) et son remplacement par ce qui suit :
f) le permis de chasse aux nuisibles, assorti d’un droit de vingt-deux dollars pour un non-résident âgé d’au moins seize ans, autorise son titulaire à chasser la marmotte d’Amérique, le coyote, le cormoran et la corneille;
(ii) par l’abrogation de l’alinéa g) et son remplacement par ce qui suit :
g) le permis de chasse aux nuisibles, assorti d’un droit de neuf dollars pour un résident âgé d’au moins seize ans, autorise son titulaire à chasser la marmotte d’Amérique, le coyote, le cormoran et la corneille;
(iii) par l’abrogation de l’alinéa h) et son remplacement par ce qui suit :
h) sous réserve des articles 3.02 et 3.2 et du paragraphe 6(2.1), le permis de chasse à l’ours pour non-résident, assorti d’un droit de cent quarante-trois dollars pour un non-résident âgé d’au moins seize ans, autorise son titulaire à chasser l’ours et le coyote;
(iv) par l’abrogation de l’alinéa i) et son remplacement par ce qui suit :
i) sous réserve de l’article 3.02 et du paragraphe 6(2.1), le permis de chasse à l’ours pour résident, assorti d’un droit de trente-sept dollars pour un résident âgé d’au moins seize ans, autorise son titulaire à chasser l’ours et le coyote.
b) au paragraphe (2),
(i) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :
c) sept dollars pour le permis de chasse aux nuisibles, s’il est résident;
(ii) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :
d) dix-huit dollars pour le permis de chasse à l’ours pour résident.
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.