Lois et règlements

2009-153 - Loi sur le poisson et la faune

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-153
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2009-503)
Déposé le 20 novembre 2009
1L’article 27 du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-103 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est abrogé et remplacé par ce qui suit :
27Les droits à verser pour obtenir des permis de pêche à la ligne délivrés en vertu de la Loi sont les suivants :
a)permis de catégorie 1
138,00 $
 
b)permis de catégorie 2
75,00 $
 
c)permis de catégorie 3
38,00 $
 
d)permis de catégorie 4
39,00 $
 
e)permis de catégorie 5
26,00 $
 
f)permis de catégorie 6
20,00 $
 
g)permis de catégorie 7
26,00 $
 
h)permis de catégorie 8
10,00 $
 
i)permis de catégorie 9
13,00 $
 
j)permis de catégorie 10
10,00 $
 
k)permis de catégorie 11
13,00 $
 
l)permis de catégorie 12
10,00 $
 
m)permis de catégorie 13
138,00 $
 
n)permis de catégorie 14
75,00 $
 
o)permis de catégorie 15
38,00 $
 
p)permis de catégorie 16
26,00 $
 
q)permis de catégorie 17
10,00 $
 
r)permis extravacances d’un jour pour non-résidents
7,00 $
 
s)permis extravacances d’un jour pour résidents
7,00 $
 
t)permis de pêche spéciale en eaux de la Couronne réservées
25,00 $
 
u)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées (par jour)
46,00 $
 
v)sous réserve de l’alinéa w), permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées (par jour)
46,00 $
 
w)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j) (par jour)
20,00 $
 
x)sous réserve de l’alinéa y), permis de pêche avec remise à l’eau (par jour)
33,00 $
 
y)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section inférieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.1) de l’annexe D (par jour)
20,00 $
 
z)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section supérieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.2) de l’annexe D (par jour)
20,00 $
 
aa)permis de remplacement
5,00 $
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.