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Lois et règlements
2009-141
- Régions sanitaires
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-141
pris en vertu de la
Loi sur la santé publique
(D.C. 2009-460)
Déposé le 20 novembre 2009
En vertu de l’article 68 de la
Loi sur la santé publique
, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1
Règlement sur les régions sanitaires - Loi sur la santé publique
.
Régions sanitaires
2
Pour les fins de la
Loi sur la santé publique
, les régions sanitaires sont les suivantes :
a
)
Région 1 - le comté de Kent, à l’exception de la partie du village de Rogersville qui se trouve dans le comté de Kent, le comté d’Albert, le comté de Westmorland, la localité de Rosgersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland;
b
)
Région 2 - le comté de Charlotte, le comté de Saint John, le comté de Kings et les paroisses de Petersville, de Hampstead, de Wickham, de Brunswick et de Johnston dans le comté de Queens, à l’exception de la partie du Village de Cambridge Narrows qui se trouve dans la paroisse de Johnston;
c
)
Région 3 - le comté de Queens, à l’exclusion des paroisses de Petersville, de Hampstead, de Wickham, de Brunswick et de Johnston, mais comprenant la partie du Village de Cambridge Narrows qui se trouve dans la paroisse de Johnston, le comté de Victoria, à l’exclusion des paroisses de Drummond et de Grand-Sault, mais comprenant la partie de la paroisse de Drummond qui se trouve au sud-est de la rivière Salmon, le comté de Carleton, le comté de York, le comté de Sunbury et les paroisses de Ludlow et de Blissfield qui se trouvent dans le comté de Northumberland;
d
)
Région 4 - le comté de Restigouche, à l’exclusion des paroisses de Grimmer et de Saint-Quentin, mais comprenant la partie du village de Belledune qui se trouve dans le comté de Gloucester;
e
)
Région 5 - le comté de Madawaska et les paroisses de Drummond et de Grand-Sault dans le comté de Victoria, à l’exception de la partie de la paroisse de Drummond qui se trouve au sud-est de la rivière Salmon, mais comprenant les paroisses de Grimmer et de Saint-Quentin qui se trouvent dans le comté de Restigouche;
f
)
Région 6 - le comté de Gloucester à l’exception de la partie du village de Belledune qui se trouve dans le comté de Gloucester;
g
)
Région 7 - le comté de Northumberland, à l’exclusion des paroisses de Ludlow et de Blissfield et de la partie de la localité de Rogersville-est qui se trouve dans le comté de Northumberland, mais comprenant la partie du village de Rogersville qui se trouve dans le comté de Kent.
Entrée en vigueur
3
Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre 2009.
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