Lois et règlements

2009-118 - Loi sur l’assainissement de l’eau

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-118
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
(D.C. 2009-439)
Déposé le 21 octobre 2009
1Le paragraphe 5(4) du Règlement du Nouveau-Brunswick 90-80 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau est abrogé et remplacé par ce qui suit :  
5(4)Les rapports d’ingénieurs ou les plans qu’exige le Ministre sont préparés ou approuvés sans frais ni dépenses pour celui-ci par un ingénieur membre de l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick ou titulaire d’un permis l’autorisant à exercer la profession d’ingénieur en vertu de la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique.
2Le paragraphe 10(5) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « l’une quelconque de ses ordonnances, » et son remplacement par « l’un quelconque de ses arrêtés, ».
3L’article 15 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1) de la version française, par la suppression de « ordonnances » et son remplacement par  « arrêtés »;
b) au paragraphe (3), par la suppression de « en vertu du paragraphe 19(3) » et son remplacement par « en vertu du paragraphe 5(2) de la Loi »;
c) au paragraphe (6) de la version française, par la suppression de « ordonnances » et son remplacement par  « arrêtés ».
4L’alinéa 17b) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « toutes ordonnances » et son remplacement par « tous arrêtés ».
5L’article 19 du Règlement est abrogé.
6L’article 20 du Règlement est abrogé.
7L’article 21 du Règlement est abrogé.
8L’article 24 de la version française du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « une ordonnance » et son remplacement par « un arrêté »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « une ordonnance » et son remplacement par « un arrêté ».
9L’annexe A de la version française du Règlement est modifiée
a) sous l’entête « COURS D’EAU », par la suppression de « Rivière Kouchibouquac » et son remplacement par « Rivière Kouchibouguac »;
b) sous l’entête « EMPLACEMENT SUR LA RIVE DROITE GÉOGRAPHIQUE DU COURS D’EAU »
(i) par la suppression de « Fort Folley, appellée Fort Folley Point » et son remplacement par « Fort Folly, appellée Fort Folly Point »;
(ii) par la suppression de « du pont routier du pont routier » et son remplacement par « côté du large du pont routier ».
10Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2009.