Lois et règlements

2009-115 - Loi sur l’assainissement de l’eau

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-115
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
Déposé le 19 octobre 2009
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-83 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau est modifiée à l’index des plans de secteurs protégés par la suppression de
Annexe A-1
Bassin hydrographique du ruisseau à Zépherin - Baker Brook
Annexe A-2
Bassin hydrographique d’un affluent innommé de la rivière Saint-Jean - Village of Bath
Annexe A-3
Bassin hydrographique du ruisseau Carters - City of Bathurst
Annexe A-4
Bassin hydrographique de la rivière Middle - City of Bathurst
Annexe A-5
Bassin hydrographique du lac Prichard - Lac Smith - City of Campbellton
Annexe A-6
Bassin hydrographique du ruisseau Thompson - Village of Clair
Annexe A-7
Bassin hydrographique de la rivière Charlo - Town of Dalhousie
Annexe A-8
Bassin hydrographique du ruisseau à Blanchette - Edmundston
Annexe A-9
Bassin hydrographique de la rivière Iroquois - Edmundston
Annexe A-10
Bassin hydrographique de la rivière Eel - Village de Eel River Crossing
Annexe A-11
Bassin hydrographique du ruisseau Turtle - Moncton
Annexe A-12
Bassin hydrographique du réservoir du chemin McLaughlin - Moncton
Annexe A-13
Bassin hydrographique du ruisseau Huds - Village de Perth-Andover
Annexe A-14
Bassin hydrographique de la rivière Nigadoo - Village of Petit Rocher
et son remplacement par ce qui suit :
Annexe A-1
Bassin hydrographique du ruisseau à Zépherin - Baker-Brook
Annexe A-2
Bassin hydrographique d’un affluent innommé de la rivière Saint-Jean - Village of Bath
Annexe A-3
Bassin hydrographique du ruisseau Carters - City of Bathurst
Annexe A-4
Bassin hydrographique de la rivière Middle - City of Bathurst
Annexe A-5
Bassin hydrographique du lac Prichard - Lac Smith - City of Campbellton
Annexe A-6
Bassin hydrographique du ruisseau Thompson - Village of Clair
Annexe A-7
Bassin hydrographique de la rivière Charlo - Town of Dalhousie
Annexe A-8
Bassin hydrographique du ruisseau à Blanchette - Edmundston
Annexe A-9
Bassin hydrographique de la rivière Iroquois - Edmundston
Annexe A-10
Bassin hydrographique de la rivière Eel - Village de Eel River Crossing
Annexe A-11
Bassin hydrographique du ruisseau Turtle - Moncton
Annexe A-12
Bassin hydrographique du réservoir du chemin McLaughlin - Moncton
Annexe A-13
Bassin hydrographique du ruisseau Huds - Village de Perth-Andover
Annexe A-14
Bassin hydrographique de la rivière Nigadoo - Petit-Rocher