Lois et règlements

2009-105 - Loi sur les parcs

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-105
pris en vertu de la
Loi sur les parcs
(D.C. 2009-408)
Déposé le 30 septembre 2009
1L’article 22 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-104 pris en vertu de la Loi sur les parcs est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
22(1)Les droits quotidiens et hebdomadaires afférents à un permis de camping pour un parc provincial désigné à l’annexe B sont ceux qui y sont fixés.
b) au paragraphe (2.1), par la suppression de « droits quotidiens » et son remplacement par « droits quotidiens et hebdomadaires ».
2L’annexe B du Règlement est modifiée
a) par la suppression de la rubrique « Droits de camping quotidiens » et son remplacement par ce qui suit :
Droits de camping quotidiens et hebdomadaires
b) par l’adjonction de ce qui suit à la fin de l’annexe :
Mount Carleton – location de cabine
Droits
quotidiens
Droits hebdomadaires
Cabine (occupation double)
50 $
280 $
Cabine avec cuisinette (occupation double)
75 $
420 $
Chaque personne additionnelle âgée de plus de 18 ans (sauf étudiants munis de leur carte d’étudiant)
10 $
  56 $