Lois et règlements

2009-101 - Loi sur la voirie

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-101
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 2009-372)
Déposé le 4 septembre 2009
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-89 pris en vertu de la Loi sur la voirie est modifiée
a) à la partie I
(i) par l’adjonction de ce qui suit avant l’intitulé « Division B » :
Division A.1
Route 1 - De St. Stephen à Gilmans Corner
1.1Toute la partie de la route 1 située dans les paroisses de Saint Stephen, de Saint David et de Saint Croix, comté de Charlotte, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Church et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction est, le long de la ligne centrale de la route 1 sur une distance de 18,596 kilomètres jusqu’au centre de la séparation de niveaux des routes 1 et 127, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Rue Church
1.2Toute la partie de la rue Church située dans la paroisse de Saint Stephen, comté de Charlotte, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Church et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction nord-ouest, le long de la ligne centrale de la rue Church sur une distance de 180 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Church et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction sud-est, le long de la ligne centrale de la rue Church sur une distance de 185 mètres.
Route 3
1.3Toute la partie de la route 3 située dans la paroisse de Saint Stephen, comté de Charlotte, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 3 et du centre de la séparation de niveaux de la route 1; de là, en direction nord, le long de la ligne centrale de la route 3 sur une distance de 156 mètres.
Rue King
1.4Toute la partie de la rue King située dans la paroisse de Saint Stephen, comté de Charlotte, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue King et du centre de la séparation de niveaux de la route 1; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la rue King sur une distance de 304 mètres.
Chemin St. David Ridge
1.5Toute la partie du chemin St. David Ridge située dans la paroisse de Saint David, comté de Charlotte, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin St. David Ridge et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction nord, le long de la ligne centrale du chemin St. David Ridge sur une distance de 153 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin St. David Ridge et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale du chemin St. David Ridge sur une distance de 170 mètres.
(ii) par l’abrogation de la rubrique « Route 1 - De la rivière Waweig à la région de Bethel » qui précède l’article 2 et son remplacement par ce qui suit :
Route 1 - De Gilmans Corner à la région de Bethel
(iii) par l’abrogation de l’article 2 et son remplacement par ce qui suit :
2Toute la partie de la route 1, à partir de la route 127 jusqu’à un point situé à 0,150 kilomètre à l’ouest du chemin Oven Head, située dans les paroisses de Saint Croix et de Saint Patrick, comté de Charlotte, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 127 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction est, le long de la ligne centrale de la route 1 sur une distance approximative de 19,226 kilomètres jusqu’à un point situé à 0,150 kilomètre à l’ouest du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 1 et du chemin Oven Head, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
(iv) par l’abrogation de l’article 3 et son remplacement par ce qui suit :
3Toutes les parties de la route 127 à Gilmans Corner situées dans la paroisse de Saint Croix, comté de Charlotte, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 127 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction nord, le long de la ligne centrale de la route 127 sur une distance de 185 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 127 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la route 127 sur une distance approximative de 238 mètres jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation des routes 127 et 170.
(v) par l’abrogation de la rubrique « Chemin Bethel Pit (ouest) » qui précède l’article 11 et son remplacement par ce qui suit  :
Chemin Barker (ouest)
(vi) par l’abrogation de l’article 11 et son remplacement par ce qui suit :
11Toute la partie du chemin Barker (ouest) située dans la paroisse de Saint Patrick, comté de Charlotte, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Barker (ouest) et de la route 1; de là, en direction sud-est, le long de la ligne centrale du chemin Barker (ouest) sur une distance de 200 mètres.
(vii) par l’abrogation de la rubrique « Chemin Bethel Pit (est) » qui précède l’article 12 et son remplacement par ce qui suit  :
Chemin Barker (est)
(viii) par l’abrogation de l’article 12 et son remplacement par ce qui suit :
12Toute la partie du chemin Barker (est) située dans la paroisse de Saint Patrick, comté de Charlotte, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Barker (est) et de la route 1; de là, en direction sud-ouest, le long de la ligne centrale du chemin Barker (est) sur une distance de 200 mètres.
b) par l’abrogation de la partie II.