Lois et règlements

2008-157 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2008-157
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2008-553)
Déposé le 19 décembre 2008
1L’alinéa 8d) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
d) la paroisse de Clarendon : protection contre les incendies et installations récréatives et sportives;
2L’alinéa 14k) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :  
k) la région du comté de Queens connue sous le nom de Wirral-Enniskillen dans la paroisse de Petersville : protection contre les incendies et installations récréatives et sportives, la région ainsi délimitée :
Partant du point où la limite séparant les comtés de Charlotte et de Queens croise la limite séparant les comtés de Queens et de Sunbury; de là, en direction nord-est le long de cette limite séparant les comtés jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 45046539; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest de ce lot et continuant le long de cette limite jusqu’à un point situé sur le prolongement en direction nord-est de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 45033313; de là, en direction sud-ouest le long du prolongement et de la limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot; de là, en direction sud-ouest suivant une ligne droite jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 45138757; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest de ce lot, traversant l’emprise de la route 101 jusqu’à un point situé sur la limite séparant les comtés de Charlotte et de Queens; de là, en direction ouest le long de la limite séparant les comtés jusqu’au point de départ.
3 L’article 17 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa a) et son replacement par ce qui suit :
a) la paroisse de Blissville : protection contre les incendies et installations récréatives et sportives;
b) par l’abrogation de l’alinéa c) et son replacement par ce qui suit :
c) la paroisse de Gladstone, à l’exception des villages de Fredericton Junction et de Tracy : protection contre les incendies, services communautaires et installations récréatives et sportives;