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Lois et règlements
2008-156
- Loi sur les municipalités
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2008-156
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2008-552)
Déposé le 19 décembre 2008
1
L’alinéa 9e) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la
Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
e
)
la paroisse de Bathurst, à l’exception de City of Bathurst, les districts de services locaux de Big River et de North Tetagouche, la partie des districts de services locaux de New Bandon-Salmon Beach et de Dunlop qui s’y trouve et la région connue sous le nom d’Allardville Nord qui s’y trouve : protection contre les incendies, éclairage des rues, services communautaires et installations récréatives et sportives;
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