a) une licence d’agent d’assurance-vie;

b) une licence d’agent d’assurance-vie, accident et maladie; et

c) une licence transitoire d’agent d’assurance-vie, accident et maladie.

a) termine avec succès un cours du programme de qualification du permis d’assurance-vie approuvé par le surintendant,

b) réussit un examen approuvé par le surintendant pour le programme approuvé de qualification du permis d’assurance-vie, et

c) est compétent, de l’avis du surintendant, à faire affaire en qualité d’agent d’assurance-vie ou d’agent d’assurance-vie, accident et maladie.

a) termine avec succès les modules transitoires d’un programme de qualification du permis d’assurance-vie approuvé par le surintendant,

b) réussit un examen approuvé par le surintendant pour les modules transitoires du programme approuvé de qualification du permis d’assurance-vie,

c) s’engage par écrit, au moyen d’une formule fournie par le surintendant, à remplir les modalités et conditions visées au paragraphe 7(1), et

d) est compétent, de l’avis du surintendant, à faire affaire en qualité d’agent d’assurance-vie ou d’agent d’assurance-vie, accident et maladie.

a) dans les six mois après avoir acquis les qualités requises visées aux alinéas 6(1)a) et b), ou

b) dans les deux ans après l’expiration de sa dernière licence délivrée en vertu du paragraphe 352(1) de la Loi ou dans les deux ans après la suspension de sa licence en vertu du paragraphe 352(6) de la Loi.

a) fournit au surintendant un certificat provenant d’un organisme de réglementation d’assurance d’une autre province ou territoire du Canada ou d’un état des États-Unis d’Amérique qui certifie qu’il est titulaire d’une licence pour faire affaire en qualité d’agent d’assurance dans ce ressort, et

b) est compétent, de l’avis du surintendant, à faire affaire en qualité d’agent d’assurance-vie ou d’agent d’assurance-vie, accident et maladie.

a) le titulaire de la licence doit s’inscrire, dans les 180 jours de la délivrance de sa licence, aux modules du programme de qualification du permis d’assurance-vie approuvé par le surintendant qu’il n’a pas complétés;

b) le titulaire de la licence doit terminer avec succès le programme de qualification du permis d’assurance-vie approuvé par le surintendant et réussir l’examen approuvé par le surintendant pour le programme de qualification du permis d’assurance-vie à l’échéance d’un délai de deux ans de la délivrance de sa licence ou avant le 15 juillet 2007, la date la moins tardive étant celle à retenir;

c) pendant la durée de la licence, le titulaire de la licence doit travailler sous la supervision d’une personne qui est un titulaire d’une licence en vertu du paragraphe 352(1) de la Loi depuis au moins trois ans; et

d) le titulaire d’une licence doit compléter une analyse écrite des besoins en assurance d’un demandeur pour chaque demande d’assurance pour laquelle il est l’agent, et l’analyse et la demande doivent être co-signées par le superviseur mentionné à l’alinéa c).

a) à une personne qui est titulaire d’une licence en vertu du paragraphe 352(1) de la Loi à l’entrée en vigueur du présent règlement, si la personne fait une demande de licence dans les deux ans de la date d’expiration ou de suspension de sa dernière licence;

b) à une personne qui n’est pas titulaire d’une licence délivrée en vertu du paragraphe 352(1) de la Loi à l’entrée en vigueur du présent règlement mais qui l’était, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, si la personne fait une demande de licence dans les deux ans de la date d’expiration ou de suspension de sa dernière licence; et

c) à une personne qui a l’entrée en vigueur du présent règlement avait les qualités requises pour recevoir une licence en vertu du paragraphe 352(1) de la Loi mais qui n’en avait pas fait la demande, si cette personne en fait la demande dans les douze mois du moment où elle a acquis les qualités requises pour le faire ou dans les six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement, le premier de ces événements à survenir étant celui à retenir.