Lois et règlements

2021, ch. 7 - Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants

Table des matières
Texte intégral
2021, c.7
Loi modifiant la
Loi de la taxe sur l’essence
et les carburants
Sanctionnée le 11 juin 2021
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :
1L’annexe C de la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants, chapitre G-3 des Lois révisées de 1973, est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE C
Colonne 1
 
Type de produit émetteur de carbone
Colonne 2
 
Taux
butane..............
0,0712 $/litre
carburant diesel..............
0,1073 $/litre
éthane..............
0,0408 $/litre
liquides de gaz..............
0,0666 $/litre
essence..............
0,0884 $/litre
mazout lourd..............
0,1275 $/litre 
mazout léger..............
0,1073 $/litre
méthanol..............
0,0439 $/litre
naphta..............
0,0902 $/litre
coke de pétrole..............
0,1535 $/litre
pentanes plus..............
0,0712 $/litre
propane..............
0,0619 $/litre
gaz de four à coke..............
0,0280 $/mètre cube
gaz naturel commercialisable..............
0,0783 $/mètre cube
gaz naturel non commercialisable..............
0,1034 $/mètre cube
gaz de distillation..............
0,1080 $/mètre cube
coke..............
127,19 $/tonne
charbon à pouvoir calorifique supérieur..............
90,07 $/tonne
charbon à pouvoir calorifique inférieur..............
70,90 $/tonne
déchet combustible..............
79,89 $/tonne
2La présente loi est réputée être entrée en vigueur le 1er avril 2021.