Lois et règlements

2014, ch. 24 - Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick

Table des matières
Texte intégral
2014, c.24
Loi modifiant la
Loi sur la Société des alcools du
Nouveau-Brunswick
Sanctionnée le 21 mai 2014
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :
1L’article 6 de la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, chapitre N-6.1 des Lois révisées de 1973, est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (1.1) et son remplacement par ce qui suit :
6(1.1)Le mandat maximal des membres du Conseil nommés en vertu de l’alinéa (1)b) est de trois ans.
b) par l’abrogation du paragraphe (5) et son remplacement par ce qui suit :
6(5)Par dérogation au paragraphe (1.1), le lieutenant-gouverneur en conseil nomme à la présidence du Conseil l’un de ses membres pour un mandat minimal de deux ans et maximal de cinq ans.