Développement social

LOIS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
ET MISES EN APPLICATION PAR LE
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

le 31 mars 2012

Adoption internationale

Dons de nourriture par bienfaisance

Éducation (l’article 19)

Reconnaissance et exécution réciproques des jugements en matière civile et commerciale (l’article 10)

Foyers de soins

Hospitalière (l'article 21)

Inclusion économique et sociale

Réadaptation professionnelle des personnes handicapées

Sécurité du revenu familial

Services à la famille (sauf la Partie VII)

Services essentiels dans les foyers de soins

LOIS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET MISES EN APPLICATION PAR UN CONSEIL, UNE COMMISSION OU AUTRE

LoiConseil ou Commission
Fishermen's Disaster Fund
(sauf les responsabilités du ministre des Finances) 		Fishermen's Disaster Fund Committee
Habitation au Nouveau-BrunswickSociété d'habitation du Nouveau-Brunswick

Services à la famille (Part VII)

Ministère de la Justice