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Lois et règlements
O-0.2
- Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Détaillée
Règlements
9
Chapitre
Titre
84-26
Administration
88-221
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
91-191
Général
92-106
Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante
92-133
Code de directives pratiques en matière de travail solitaire
96-105
Mines souterraines
2004-130
Premiers soins
2007-33
Formation et désignation des métiers
2016-6
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Texte intégral
Table des matières
À jour au 16 juin 2023
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
 CHAMP D’APPLICATION
 APPLICATION
 OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS, DES PROPRIÉTAIRES, DES ENTREPRENEURS, DES SOUS-TRAITANTS, DES SUPERVISEURS, DES SALARIÉS ET DES FOURNISSEURS
 COMITÉS MIXTES D’HYGIÈNE ETDE SÉCURITÉ
 DÉLÉGUÉS À L’HYGIÈNE ETÀ LA SÉCURITÉ
 DROIT DE REFUS
 MESURES DISCRIMINATOIRES
 POUVOIRS ET FONCTIONS DES AGENTS
 PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
 APPELS
 RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
 RESPONSABILITÉ
 SUBSTANCES TOXIQUES
 AVIS ET AUTRES RENSEIGNEMENTS
 SERVICE DE MÉDECINE DU TRAVAIL
 EXAMENS MÉDICAUX
 INFRACTIONS ET PEINES
 CODE DE DIRECTIVES PRATIQUES
 RÉVISION DE LA LOIÂ
 RÈGLEMENTS
0
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