Accueil
English
Lois et règlements
H-1.01
- Loi sur la taxe de vente harmonisée
Détaillée
Règlements
3
Chapitre
Titre
97-28
Général
97-119
Crédit de la TVH sur les ordinateurs
2006-30
Remboursement de la TVH relative aux améliorations afin d’augmenter l’efficacité énergétique des habitations existantes
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la taxe de vente harmonisée
I
 RATIFICATION DE L’ENTENTE
II
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Abrogé : 2012, ch. 36, art. 4
III
 PRIX INCLUANT LA TAXE
 Abrogé : 2012, ch. 13, art. 3
IV
 PAIEMENTS ET CRÉDITS
V
 VÉHICULES
VI
 BIENS PERSONNELS TANGIBLESDÉSIGNÉS
VII
 POUVOIR DE CONCLURE DES ENTENTES ETCONFIDENTIALITÉ
VIII
 INSPECTIONS
IX
 IMMATRICULATION
 Abrogé : 2012, ch. 13, art. 3
X
 ADMINISTRATION
XI
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
XII
 ENTRÉE EN VIGUEUR
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0