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Lois et règlements
86-191
- Prospection géophysique
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
O-2.1
Loi sur le pétrole et le gaz naturel
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Prospection géophysique
 LICENCE DE PROSPECTION GÉOPHYSIQUE
 RAPPORTS DES TRAVAUX EN COURS
 RAPPORT FINAL ET PLAN FINAL
 PERMIS DE TRAVAUX GÉOPHYSIQUES
 PROSPECTION GÉOPHYSIQUE
 BORNES D’ARPENTAGE
 USAGE DES TERRAINS, ROUTES ET CHEMINS
 TROUS DE TIR ET TROUS D’ESSAI
 REMISE EN ÉTAT
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE A
 Droits
ANNEXE B
 Dépôt de garantie
ANNEXE C
 Eau qui s’écoule des trous de tir ou des trous d’essai
ANNEXE D
 Procédure à suivre pour l’abandon temporaire et permanent des trous de tir ou des trous d’essai
0
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