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Acts and Regulations
92-106
- Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante
Table of contents
Full text
Revoked on 20 May 2022
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 92-106
pris en vertu de la
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
(D.C. 92-647)
Déposé le 18 août 1992
En vertu de l’article 51 de la
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
Abrogé : 2022-27
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement sur le code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante -
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
.
2
Dans le présent règlement
« amiante »
désigne les silicates fibreux suivants :
a
)
chrysotile;
b
)
amosite;
c
)
crocidolite;
d
)
actinolite;
e
)
anthophyllite; ou
f
)
trémolite.
3
Un employeur dont les salariés travaillent avec des matériaux contenant de l’amiante ou les déplacent à un lieu de travail doit adopter le code de directives pratiques intitulé « Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante au Nouveau-Brunswick » préparé par la Commission de l’hygiène et de la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick en date du 19 mars 1992.
4
Tout employeur doit suivre le code de directives pratiques indiqué à l’article 3 et s’assurer que les salariés suivent ce code.
5
Tout salarié d’un employeur qui a adopté le code de directives pratiques visé à l’article 3 doit suivre ce code.
N.B.
Le présent règlement est refondu au 20 mai 2022.
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